`1              
`23mgdeme`1
braille intgral

 baccalaurat technologique

   preuve d'enseignement
        de spcialit

        session `2023

         sciences et
 technologies du management
      et de la gestion

     droit et conomie

    mardi `21 mars `2023

     dure de l'preuve:
          `4 heures
      coefficient: `16





a`1                         `2
  l'usage de la calculatrice
avec mode examen actif est au-
toris.
  l'usage de la calculatrice
sans mmoire, "type collge"
est autoris.

  ds que cet ensemble de su-
jets vous est remis, assurez-
vous qu'il est complet.

  cet ensemble comporte
`9 pages numrotes de `1/9 
`9/9 dans la version originale
et `36 pages numrotes de `1
 `36 `! `1 planche tactile en
fin de volume. la planche
tactile est propos sur papier
thermogonfl dans la version
braille intgral






b`1                         `3
  ce sujet est compos de
deux parties indpendantes
qu'il est possible de traiter
dans l'ordre de votre choix.
il vous est demand
d'indiquer la partie traite.

  le candidat traite les deux
parties en suivant les
consignes contenues dans le
sujet.

  rpartition des points
partie juridique: `10 points
partie conomique: `10 points











`2        juridique        `4

      partie juridique


  : l'aide de vos connais-
sances et des ressources docu-
mentaires jointes en annexe,
analysez la situation juri-
dique ci-dessous et rpondez
aux questions poses.

     situation juridique

  la socit fra3che
fontaine commercialise des
fontaines  eau auprs des
entreprises et des administra-
tions publiques. elle est
reprsente lgalement par sa
dirigeante, fabienne
garnier. il y a `5 ans,
louise gnreux a t
embauche  temps complet
(`35 heures hebdomadaires) au
service commercial: elle est
en charge des relations
a`2       juridique        `5
clients/fournisseurs, et ef-
fectue des dplacements
frquents avec le vhicule
professionnel mis  sa dispo-
sition.

  louise gnreux est par
ailleurs prsidente d'une as-
sociation d'aide qui gre une
picerie solidaire.

  aprs plusieurs annes de
croissance rapide, l'activit
de la socit fra3che
fontaine conna3t un ralentis-
sement li  la crise sanitai-
re. le dveloppement du tl-
travail s'est traduit par une
baisse des ventes de fontaines
 eau aux entreprises.

  depuis plusieurs mois,
fabienne garnier a constat
une baisse des ventes sur le
secteur de louise gnreux.
aprs investigations, elle
b`2       juridique        `6
constate que louise
gnreux consacre plus d'un
jour par semaine de son temps
de travail pour raliser les
t1ches administratives de
l'association en utilisant le
matriel de l'entreprise
(ordinateur, logiciels de
gestion, ligne tlphonique et
connexion internet).

  par ailleurs louise
gnreux fait usage du vhi-
cule professionnel mis  sa
disposition pour faire des
approvisionnements ponctuels
de l'picerie.

  le licenciement de louise
gnreux est envisag par
fabienne garnier. cette
dernire vous consulte.




c`2       juridique        `7
          questions

  `1. rsumez les faits en
utilisant des qualifications
juridiques.

  `2. dveloppez l'argumenta-
tion juridique pouvant justi-
fier le licenciement de
louise gnreux.

  `3. prsentez les arguments
juridiques que louise
gnreux pourrait opposer 
son employeur.











d`2       juridique        `8
  :le contrat de travail est
avant tout un contrat auquel
s'appliquent les principes g-
nraux du droit des contrats.
ainsi, le contrat de travail,
comme tout contrat lgalement
form, contraint les parties 
excuter leurs obligations de
bonne foi, principe illustr
notamment par l'obligation de
loyaut du salari.

  `4. pourquoi la bonne foi
est-elle exige en droit des
contrats?











`3        juridique        `9
   annexe `1 -- extraits
        du code civil

article `1103
  les contrats lgalement
forms tiennent lieu de loi 
ceux qui les ont faits.

article `1104
  les contrats doivent 2tre
ngocis, forms et excuts
de bonne foi.

article `1112
  l'initiative, le droule-
ment et la rupture des ngo-
ciations prcontractuelles
sont libres. ils doivent
imprativement satisfaire aux
exigences de la bonne foi.






a`3       juridique       `10
   annexe `2 -- extraits
     du code du travail

article l`1121-1
  nul ne peut apporter aux
droits des personnes et aux
liberts individuelles et col-
lectives de restrictions qui
ne seraient pas justifies par
la nature de la t1che  ac-
complir ni proportionnes au
but recherch.

article l`1222-1
  le contrat de travail est
excut de bonne foi.

article l`1232-1
  tout licenciement pour mo-
tif personnel est motiv dans
les conditions dfinies par le
prsent chapitre. il est
justifi par une cause relle
et srieuse.


b`3       juridique       `11
article l`1233-2
  tout licenciement pour mo-
tif conomique est motiv dans
les conditions dfinies par le
prsent chapitre. il est
justifi par une cause relle
et srieuse.

article l`1233-3
  constitue un licenciement
pour motif conomique le li-
cenciement effectu par un
employeur pour un ou plusieurs
motifs non inhrents  la
personne du salari rsultant
d'une suppression ou
transformation d'emploi ou
d'une modification, refuse
par le salari, d'un lment
essentiel du contrat de tra-
vail (...)b





c`3       juridique       `12
article l`1235-3
  si le licenciement d'un sa-
lari survient pour une cause
qui n'est pas relle et s-
rieuse, le juge peut proposer
la rintgration du salari
dans l'entreprise, avec
maintien de ses avantages
acquis.
  si l'une ou l'autre des
parties refuse cette
rintgration, le juge octroie
au salari une indemnit  la
charge de l'employeur, dont le
montant est compris entre les
montants minimaux et maximaux
fixs (par la loi)b
(...)b








`4        juridique       `13
    annexe `3 -- arr2t
   de la cour de cassation
     du `8 dcembre `2021

  selon l'arr2t attaqu
(paris, `11 mars `2020),
mme (p)b a t engage le
`1^er mars `2004 par la soci-
t delsey en qualit de
responsable coordination grou-
pe, statut cadre dirigeant.
elle a ensuite t nomme
responsable du dveloppement
des ressources humaines du
groupe delsey.(...)b

  licencie pour faute grave
le `18 mars `2015, elle a sai-
si la juridiction prud'homale
pour contester cette rupture
et obtenir paiement de di-
verses sommes  ce titre.

(...)b


a`4       juridique       `14
  ayant relev que
l'employeur n'avait eu la con-
naissance exacte de la nature,
de la ralit et de l'ampleur
des irrgularits relatives
aux remboursements de frais
professionnels reproches  la
salarie qu' l'occasion de
l'enqu2te ralise lors de la
demande de remboursement, en
janvier `2015, d'une facture
d'h4tel pour un sjour non
professionnel de l'intresse
 (localit masque)b, rv-
lant une pratique rptitive
depuis septembre `2014, la
cour d'appel a exactement d-
cid que la poursuite
disciplinaire engage en
fvrier `2015 n'tait pas
prescrite.

  ayant ensuite constat
qu'il n'tait pas tabli que
l'employeur avait tolr ces
demandes injustifies de
b`4       juridique       `15
remboursements de frais et que
la salarie, cadre dirigeant,
avait en outre manqu  son
obligation de loyaut en ef-
fectuant,  l'insu de son
employeur, pendant les horai-
res de travail et avec le ma-
triel informatique mis  sa
disposition, des travaux d'as-
sistance personnelle du prsi-
dent du conseil de surveil-
lance, dans le cadre d'activi-
ts ralises par celui-ci
pour des socits tierces, la
cour, sans 2tre tenue de
s'expliquer spcialement sur
chacune des pices produites
ni d'entrer dans le dtail de
l'argumentation des parties, a
pu retenir que l'ensemble de
ces faits rendait impossible
son maintien dans l'entrepri-
se.



c`4       juridique       `16
  le moyen n'est donc pas
fond.

  par ces motifs, la
cour:
  rejette le pourvoi;




















d`4       juridique       `17
        annexe `4 --
       la "bonne foi"
        et la loyaut
       dans le contrat
          de travail

  la "bonne foi" est la
croyance qu'a une personne de
se trouver dans une situation
conforme au droit, et la
conscience d'agir sans lser
les droits d'autrui. c'est
une notion frquemment utili-
se dans notre lgislation
pour attnuer les rigueurs de
l'application de rgles posi-
tives. les contrats doivent
2tre ngocis, forms et ex-
cuts de bonne foi. cette
disposition est d'ordre
public. de m2me, l'initiati-
ve, le droulement et la
rupture des ngociations pr-
contractuelles sont libres.
ils doivent imprativement
satisfaire aux exigences de la
e`4       juridique       `18
bonne foi.

      source:
      https://
      www.dictionnaire-
      juridique.com/
      definition/bonne-foi.php
      (consult le
      `05/12/2022)

















`5        conomique       `19

     partie conomique

   partir de vos connais-
sances et de la documentation
fournie en annexe:

  `1. dcrivez l'volution
des changes de biens de la
france avec l'extrieur.

  `2. caractrisez la
concentration des marchs
internationaux des mtaux.

  `3. expliquez les
consquences de la raret at-
tendue des mtaux sur le dfi-
cit commercial franais.

  `4. dterminez l'influence
des multinationales franaises
sur le dficit commercial de
la france.


a`5       conomique       `20
  `5. rdigez une argumenta-
tion qui vous permette de r-
pondre  la question suivante:
  :la raret est-elle la
seule cause du dficit com-
mercial franais?

annexes

  annexe `1 -- volution du
solde commercial franais des
changes de biens.
  annexe `2 -- le volet
export du plan france re-
lance.
  annexe `3 -- analyse des
exportations selon la taille
des entreprises en `2021.
  annexe `4 -- la contribu-
tion des multinationales
franaises au commerce ext-
rieur franais.
  annexe `5 -- l'approvi-
sionnement en mtaux, un enjeu
essentiel.

`6        conomique       `21
        annexe `1 --
     volution du solde
   commercial franais des
      changes de biens

      `;voir planche tactile
    no`1'
      source: le chiffre du
      commerce extrieur
      `2021. douane.gouv.fr
















a`6       conomique       `22
        annexe `2 --
       le volet export
   du plan france relance

  le volet export du plan
"france relance" a cibl
particulirement le retour des
pme et des eti sur les
marchs trangers (...)b afin
d'accompagner la reprise des
exportations dans un contexte
international encore incertain
et plus concurrentiel, ces
dispositifs ont t complts
par l'insertion d'un volet
export dans le plan "france
relance" prsent le
`3 septembre `2020, initiale-
ment prvu  hauteur de
`247 millions d'euros (me),
et ciblant particulirement le
retour des pme et des eti
sur les marchs trangers. ce
volet "export" du plan france
relance comprend principale-
ment les mesures suivantes
b`6       conomique       `23
(...)b:
  le versement de "chques
relance export" visant  r-
duire de moiti le co5t des
oprations collectives ou
individuelles de projection 
l'international assures par
la team france export
(...)b.  la fin de l'anne
`2021, `8 `227 chques relance
export avaient t attribus,
pour un montant d'aides s'le-
vant  `14,2 me. depuis
septembre `2021, ce dispositif
permet galement de financer
des formations courtes 
l'export au profit de diri-
geants de pme et d'eti
exportatrices ("chque relance
formation"). en outre, depuis
novembre `2021, un "chque re-
lance traduction" permet de
prendre en charge `50  des
co5ts de prestations de tra-
duction (dans la limite d'un
plafond de `800 e) de sup-
c`6       conomique       `24
ports de communication, site
internet, catalogues dans la
langue des pays prospects.
(...)b
  ces dispositifs, qui de-
vaient prendre fin  la fin de
l'anne `2021, ont t pro-
longs jusqu'au `30 juin `2022
lors du conseil stratgique
de l'export du `1^er
septembre `2021 afin de
prendre en compte la
persistance des incertitudes
en matire de dplacements et
d'vnements internationaux.

      source: rapport du
      commerce extrieur de la
      france `2022,
      direction gnrale du
      trsor, fvrier `2022.





`7        conomique       `25
        annexe `3 --
  analyse des exportations
     selon la taille des
     entreprises en `2021

      `;tableau transcrit en
    colonne. les en-t2tes de
    colonnes sont:
    9o taille entreprise
    9o "nombre d'entreprises
      exportatrices" not
      nbre
    9o "part dans les expor-
      tations" not part
    
      les donnes sont
    indiques en pourcen-
    tage.'








a`7       conomique       `26
`;taille entreprise'
  nbre; part
grandes entreprises `@5000
salaris;
  `0,5; `52
entreprises de taille
intermdiaire `250 -- `4999
salaries;
  `4; `35
pme et micro-entreprises
`- de `249 salaris;
  `95; `13
total
  `100 `1; `100
  
      `1 la somme des colon-
    nes est gales  `99.5 ,
    arrondie  `100 

      source: les oprateurs
      du commerce extrieur,
      dgddi (direction
      gnrale des douanes et
      droits indirects),
      `12 avril `2022

b`7       conomique       `27
        annexe `4 --
       la contribution
     des multinationales
    franaises au commerce
      extrieur franais

  les entreprises multinatio-
nales franaises contribuent
positivement au solde com-
mercial des biens, contraire-
ment aux multinationales
trangres ou aux entreprises
franco-franaises. c'est
pourtant le tassement de leur
excdent, de prs de `2 points
de pib entre `2000 et `2018,
qui explique la dtrioration
du solde commercial franais
depuis deux dcennies. (...)b
  le dficit commercial de la
france vient d'atteindre en
mars `2022 la barre symbolique
des `100 milliards d'euros en
cumul sur douze mois glissants
(`3,7  du pib). si ce r-
sultat reflte des facteurs
c`7       conomique       `28
conjoncturels lis notamment 
la crise sanitaire -- hausse
des importations de produits
de sant et faiblesse du
secteur aronautique -- et,
plus rcemment,  l'envole de
la facture nergtique lie
aux tensions, puis  la guerre
en ukraine, il traduit
surtout la dtrioration
structurelle du solde com-
mercial franais depuis deux
dcennies. (...)b
  l'conomie franaise se d-
marque galement par
l'importance de ses multina-
tionales et de leurs investis-
sements  l'tranger, o elles
emploient plus de `6 millions
de salaris, nettement plus
que leurs homologues alle-
mandes, italiennes ou espagno-
les.
  (...)b la dgradation des
performances commerciales des
multinationales franaises est
d`7       conomique       `29
l'une des composantes majeures
de l'volution observe depuis
deux dcennies: un dficit
commercial qui se creuse,
tandis que la balance courante
reste quasiment quilibre,
reflet d'une spcialisation
faisant la part belle aux
services et aux investisse-
ments  l'tranger, au dtri-
ment de l'activit industriel-
le sur le sol franais.
(...)b l'activit 
l'tranger des multinationales
(franaises)b correspond 
une dlocalisation de pro-
duction de biens finaux aupa-
ravant ralise en france,
cela pse sur les exportations
et peut gonfler les importa-
tions  destination des
consommateurs franais.
(...)b les multinationales
franaises ont significative-
ment contribu  la dgrada-
tion du solde commercial de la
e`7       conomique       `30
france.
  le dfi de la rindustria-
lisation de la france ne re-
lve donc pas tant d'un
rquilibrage macroconomique
du solde courant que d'une
rorientation des choix
d'internationalisation de ses
entreprises.  commencer par
ses multinationales.

      source: d'aprs la
      lettre du cepii
      (centre d'tudes
      prospectives et
      d'informations
      internationales), mai
      `2022








`8        conomique       `31
         annexe `5:
     l'approvisionnement
          en mtaux,
      un enjeu essentiel

  l'union europenne risque
d'avoir ds `2030 de grandes
difficults  importer le
lithium, les terres rares ou
le cuivre dont elle a besoin.
(...)b
  mercredi `8 juin (`2022)b,
le parlement europen a
approuv la fin de la vente
des vhicules thermiques neufs
et le basculement vers
l'lectrique en `2035. un pas
important pour la rduction de
la dpendance au ptrole et la
transition nergtique du
continent, (...)b qui nces-
sitera le recours  des
quantits considrables de
plusieurs mtaux
indispensables  la fabrica-
tion des batteries.
a`8       conomique       `32
  cuivre, lithium, cobalt...
moins connus et moins vi-
sibles que les combustibles
fossiles, les mtaux et mine-
rais reprsentent pourtant une
dimension cruciale de la
transition nergtique.
(...)b.
  le systme nergtique
mondial de `2050 sera radica-
lement diffrent du systme
actuel. les combustibles fos-
siles (ptrole, gaz, charbon),
qui reprsentent plus de
`80  de la consommation d'-
nergie finale, auront laiss
la place  un modle largement
lectrifi et fond sur les
renouvelables.
  or une telle transition fe-
ra invitablement augmenter
les besoins en minerais
(...)b.
  selon une tude des
chercheurs de l'universit de
louvain (belgique), les
b`8       conomique       `33
`27 tats membres de l'ue
auront besoin, en `2050, de
`35 fois plus de lithium
qu'aujourd'hui, de `7 
`26 fois plus de certaines
terres rares, de trois fois
plus de cobalt ou encore de
deux fois plus de nickel.
  (...)b de plus en plus
d'acteurs estiment que des
problmes d'approvisionnement
srieux sont  craindre ds
l'horizon `2030, en raison de
besoins en forte hausse et de
niveaux de production insuffi-
sants. selon les calculs de
(l'agence internationale de
l'nergie)b, les mines
existantes et les projets en
construction ne devraient par
exemple couvrir, en `2030, que
la moiti des besoins en
lithium et en cobalt et `80 
de la demande en cuivre.
(...)b

c`8       conomique       `34
  d'autres aspects cono-
miques, environnementaux et
sociaux pourraient peser sur
la production.
(...)b
  concernant le cuivre par
exemple, les gisements les
plus riches et les plus acces-
sibles commencent  s'puiser,
ce qui oblige l'industrie  se
tourner vers des gisements de
moindre qualit. autrement
dit, il faut beaucoup plus
d'eau et d'nergie -- et donc
de moyens-- pour obtenir la
m2me quantit de cuivre, tout
en gnrant davantage de
dchets.
(...)b
  la production des mtaux
ncessaires  la transition
nergtique est encore plus
concentre que celle des
nergies fossiles: dans les
cas du lithium, du cobalt et
des terres rares par exemple,
d`8       conomique       `35
les trois premiers producteurs
mondiaux contr4lent plus des
trois quarts de la production
mondiale. quelques pays domi-
nent largement le march: la
rpublique dmocratique du
congo produit `70  du co-
balt mondial, la chine `60 
des terres rares et plus de
`60  du graphite,
l'australie environ `50  du
lithium, l'afrique du sud
`70  du platine. (...)b
  la prsence de la chine
s'observe  un niveau encore
plus lev pour les tapes
lies  la transformation et
au raffinage de ces mtaux, y
compris dans les pays pro-
ducteurs. elle dtient plus
de `80  des oprations
pour les terres rares, plus de
`60  de celles pour le co-
balt, prs de `60  de celles


`9        conomique       `36
pour le lithium, `40  de
celles pour le cuivre. (...)b
  si le march des mtaux est
aux mains d'un petit nombre
d'tats, il est aussi contr4-
l par un nombre trs rduit
d'acteurs: cinq entreprises
seulement dtiennent, par
exemple, `90  du march du
lithium.
  l'union europenne en
particulier, qui ne produit
qu'environ `3  du volume
mondial de mtaux et en
consomme quelque `20 , est
dans une situation de grande
dpendance. (...)b

      source: perrine
      mouterde et adrien
      pcout, le monde, le
      `10 juin `2022




